Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance du client via ce site internet.

Toute relation commerciale contractuelle (devis, note d'honoraire, commande, etc.) implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

1. Formation du contrat: 
 

Les tarifs et les renseignements portés par tous supports de communication émis par  Aurélie Nahon sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas l'interprète qui se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire.

Aurélie Nahon s’engage à accuser réception de toutes commandes et à y répondre le plus tôt possible sous forme de devis.
 

Le client s’engage à confirmer la commande par écrit (devis signé) au minimum 48 heures (jours ouvrés) avant la date de l’intervention et l'interprète s’engage à confirmer sa présence dans les plus brefs délais.

Tout contrat de vente engage  Aurélie Nahon après confirmation écrite de la part du client.

Toute modification de la commande fera l’objet d’un nouvel accord.

Pour des vacations d'une durée inférieure à 2h, devis sur simple demande.

Toute vacation de plus de 2h nécessite la présence de deux interprètes.

2. Les Frais annexes:

  • Des frais de déplacements seront appliqués selon les conditions suivantes :
        Jusqu’à 30 kms depuis le siège social : aucun frais supplémentaire.

 Au-delà de 30 kms depuis le siège social : un forfait sera appliqué. 

 

  • Des frais dits d’immobilisation seront facturés si le temps de déplacement est supérieur à 1h00 à partir du siège social.
     

  • Un forfait repas sera appliqué si la pause repas se fait entre deux interventions sur un même lieu pour un même client obligeant l’interprète à rester sur place.

3. La Préparation 

Sans documents de préparation fournis 8 jours ouvrables à l’avance, un temps de recherche pourra être ajouté au tarif d’une vacation standard multiplié par le nombre d’interprètes.

Dans le cas de certaines interventions spécifiques nécessitant une préparation supplémentaire, du temps d’immobilisation sera facturé en plus au client (rencontre préalable des intervenants, préparation du contenu, répétitions, …).

4. Règlements et Pénalités  

Les notes d'honoraires sont payables au comptant, à réception par chèque à l’ordre d'Aurélie Nahon ou par virement bancaire.

Toute somme due à Aurélie Nahon et non réglée à l’échéance contractuelle entraînera, après rappels restés sans effet, selon les articles L1441-3 et 4, L441-6 du code du Commerce, des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur par tranche de 30 jours ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros. Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

5. Annulation du contrat

Toute annulation de commande par le client doit intervenir au moins 48 heures avant la date prévue de l’intervention (2 jours ouvrés). Pour les prestations de plus de 4 heures, toute annulation devra être effectuée au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.

En cas d’annulation dans un délai inférieur, une facture sera établie selon les conditions suivantes :

Commande inférieure ou égale à 4h00 : 

Commande supérieure à 4h00 : 

6. Obligation et responsabilité d'Aurélie Nahon 

Aurélie Nahon  s’engage à fournir tous les moyens utiles au bon déroulement de l’intervention.

Le Client reconnaît que l'interprète n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

Conformément au droit des contrats, la prestation fournie doit être d’une qualité loyale, répondant aux exigences du code éthique de la profession. En cas de retard ou de l’inexécution de la prestation, Aurélie Nahon ne saurait être tenue responsable si cela est dû à la survenance d’un cas de force majeure.

7. Confidentialité 

Aurélie Nahon et le Client s’engagent mutuellement à conserver confidentielle toute information à laquelle ils auraient pu avoir accès au cours de leurs relations commerciales.

Aurélie Nahon s’engage à garder confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de l’intervention. Les documents fournis pourront être détruits ou retournés au Client après la prestation sur simple demande.
Aurélie Nahon est tenu à une discrétion professionnel concernant toute information dont il pourrait avoir connaissance, sauf dans le cas où il s’agit d’un événement public.

8. Obligation du client

Le Client s’engage à fournir, dans les délais impartis, tous les documents de préparation nécessaires au bon déroulement de la prestation demandés par Aurélie Nahon. Il s’engage également à répondre aux interrogations de l'interprète en lien avec le contrat (logistique, devis, organisation, etc.).

En cas de non-respect de ces clauses, Aurélie Nahon se réserve le droit de rompre le contrat de vente.

9. Droit d'auteur 

Aurélie Nahon détient les droits d’auteur sur ses prestations. Le seul objectif des services rendus par l'interprète est l’audition directe. Toute autre utilisation, tels qu’un enregistrement, une commercialisation, une diffusion ou autre, requiert un accord particulier de l'interprètes et peut justifier un coût supplémentaire.

Le Client est également responsable des enregistrements non autorisés réalisés par des tiers.

Téléphone: 

06.28.94.63.26

Mail:

nahon.aurelie @ laposte.net

Siège social:
06220 Vallauris

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